Conditions Générales de Vente
TAFYA – Maison d’accessoires de luxe
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de la Maison TAFYA sur le site www.tafya.com
Elles sont conformes aux dispositions du Code de la consommation (notamment articles L.111-1 et suivants relatifs à l’information précontractuelle, L.221-5 et suivants relatifs au droit de rétractation) ainsi qu’au Code civil (articles 1101 et suivants relatifs au droit des contrats).
2. Identité du vendeur
TAFYA
SAS
Siège social : 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
SIREN : 889619383
Code APE : 1413Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64889619383
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3. Produits
Les créations proposées sont des pièces d’exception, fabriquées en France, issues d’un savoir-faire artisanal.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client est informé des caractéristiques essentielles de chaque produit par le biais d’une fiche descriptive. Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de TAFYA.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TAFYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, tout en garantissant au client le prix appliqué lors de la validation de la commande.
5. Commande
La commande n’est réputée définitive qu’après validation du paiement intégral.
Conformément à l’article 1366 du Code civil, la confirmation électronique de la commande a valeur de preuve entre les parties.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées et conformes aux standards applicables (Directive (UE) 2015/2366 dite DSP2 sur les services de paiement).
Tout incident de paiement autorise TAFYA à suspendre ou annuler la commande.
7. Droit de rétractation
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Conformément à l’article L.221-28, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus de ce droit.
8. Retours et remboursements
En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à TAFYA.
9. Garanties légales
Les produits TAFYA bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
10. Responsabilité
TAFYA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
Conformément à l’article 1231-3 du Code civil, la responsabilité de TAFYA est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
TAFYA collecte et traite les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
12. Propriété intellectuelle
Les créations, marques, logos, textes et visuels présents sur www.tafya.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, conformément aux règles du Code de procédure civile.
